Conditions Générales de Vente

Article 1 - Identification du vendeur

Le présent site internet AAKALYSS est édité et exploité par :

Nom de l'entreprise : HURIEZ Karine
Forme juridique : Micro-entreprise
Adresse du siège social : 31 rue du Bourdillot - 33290 Parempuyre
Numéro SIRET : 99218846600013
Adresse e-mail : aakalyss.ei@gmail.com

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre le Vendeur et toute personne effectuant un achat sur le site internet.

Article 2 - Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute validation de commande.

Article 3 - Produits

Les produits proposés à la vente sont des bougies confectionnées à la main et, le cas échéant, des accessoires associés.

Les photographies, descriptions et caractéristiques des produits sont présentées avec le plus grand soin. Elles n'ont toutefois qu'une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.

Fabrication à la main

Les produits étant confectionnés à la main, de légères variations de couleur, de poids, de finition, d'apparence, de décoration ou d'intensité olfactive peuvent exister d'une création à l'autre. Ces différences sont inhérentes à leur mode de fabrication et ne sauraient être considérées comme des défauts de conformité. Le Vendeur se réserve le droit de modifier sa gamme de produits à tout moment.

Article 4 - Disponibilité des produits

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et sera remboursé des sommes correspondant au produit indisponible.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'une rupture de stock.

Article 5 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 - Commandes

Toute commande devient ferme et définitive après validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas :

de litige antérieur avec le client ;
de suspicion de fraude ;
de non-paiement ;
d'informations erronées ou incomplètes.

Article 7 - Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les règlements s'effectuent via les moyens de paiement proposés sur le site.

Aucune expédition ne sera effectuée avant encaissement complet du prix.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Le client est seul responsable des informations transmises lors de sa commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison exclusivement imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté, sans préjudice des droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales en vigueur.

Réclamations relatives au transport

Le client est tenu de vérifier l'état du colis et des produits dès leur réception.

Toute anomalie constatée (colis endommagé, produit cassé, article manquant ou non conforme) devra être signalée au Vendeur dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la livraison, accompagnée de photographies permettant de constater les dommages.

Passé ce délai, et sans préjudice des garanties légales dont bénéficie le client, les réclamations liées au transport pourront être plus difficiles à instruire.

Erreur d'adresse et retour de colis

Le client est seul responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande.

En cas d'erreur, d'omission, d'adresse incomplète ou de non-récupération du colis entraînant son retour au Vendeur, les frais liés à une nouvelle expédition seront intégralement à la charge du client.

Aucun remboursement des frais de livraison initiaux ne pourra être exigé.

Article 9 - Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 10 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Ce délai de rétractation de quatorze (14) jours est déclenché le jour :

où le client prend possession du produit, en cas de vente directe ;
où le client réceptionne le produit, en cas de vente à distance.

Les produits devront être retournés :

non utilisés ;
complets ;
dans leur emballage d'origine ;
en parfait état de revente.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Tout produit retourné incomplet, endommagé ou impropre à la revente pourra faire l'objet d'un refus de remboursement ou d'une décote.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et vérification des produits.

Article 11 - Produits personnalisés

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés ne bénéficient d'aucun droit de rétractation, sauf défaut de conformité.

Article 12 - Garanties légales

Les produits bénéficient :

de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 13 - Responsabilité et sécurité d'utilisation

Les produits commercialisés sont destinés à un usage domestique normal.

Le client s'engage à respecter les consignes de sécurité figurant sur les produits. Il est notamment recommandé :

de ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance ;
de tenir les produits hors de portée des enfants et des animaux ;
de tenir les bougies éloignées de tout matériau inflammable ;
de placer les bougies sur une surface stable et résistante à la chaleur ;
de placer les bougies sur une coupelle résistante à la chaleur en cas de coulure ;
de respecter toutes les recommandations d'utilisation ;
de toujours laisser refroidir la cire avant toute manipulation ;
de ne jamais déplacer une bougie allumée.

Limitation de responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une négligence, d'un accident, d'une surveillance insuffisante ou du non-respect des consignes de sécurité.

Dans les limites autorisées par la législation en vigueur, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant d'une utilisation non conforme des produits.

Article 14 - Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, notamment :

catastrophe naturelle ;
incendie ;
pandémie ;
grève ;
interruption des transports ;
défaillance des fournisseurs ;
panne informatique ou de télécommunications.

L'exécution des obligations sera suspendue pendant toute la durée de l'événement.

Article 15 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet (textes, visuels, photographies, logos, marques, graphismes et créations) demeurent la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 15 bis - Indisponibilité du site Internet

Le Vendeur s'efforce d'assurer l'accès et le bon fonctionnement du site internet. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire, de maintenance, de dysfonctionnement technique ou d'indisponibilité indépendante de sa volonté.

Article 15 ter - Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente étaient déclarées nulles ou inapplicables en vertu d'une disposition légale ou d'une décision de justice définitive, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée.

Article 15 quater - Archivage et preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 16 - Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de limitation du traitement de ses données.

Toute demande peut être adressée à : aakalyss.ei@gmail.com

Article 17 - Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent sont les suivantes :

MCP MEDIATION (Médiation de la Consommation & Patrimoine)
12 Square Desnouettes, 75015 Paris
Site internet : https://mcpmediation.org

Article 18 - Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes conformément aux règles légales applicables.

Annexe - Formulaire de rétractation

À l'attention de :
HURIEZ Karine - 31 rue du Bourdillot - 33290 Parempuyre
aakalyss.ei@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :